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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa5b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa61
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa63
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa65
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa67
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa69
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e5553a0e2901d10fa32e8e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation."
Source officielle11ème Chambre
DTA_2108816_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L. 142-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d55724cdc6046d477087fc
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, l'article R261-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que l'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil
Source officielleJuge de l'Execution
67858dfcaaacbea0fe688e82
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte de l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution que le juge de l’exécution ne peut suspendre l’exécution d’une décision de justice.
Source officielleJuge de l'Execution
67858dfdaaacbea0fe688e92
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte de l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution que le juge de l’exécution ne peut suspendre l’exécution d’une décision de justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9496d9e13277d6e3910
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu les articles 1999 et 2000 du Code Civil, Vu l'article L 132-1 du code de commerce Condamner la société Eleven à prendre en charge les frais et les pertes subis par la société Gramz dans l'exécution
Source officielleChambre 1 Contentieux
695d5dfa75782d5f06fff8b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’article R261-1 du code de la construction et de l’habitation dispose que « L'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d7f1cdc6046d47a488fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article 40 I. de la même loi dispose que les 4°, 7° à 9° et le dernier alinéa de l'article 3, l'article 3-1, le II de l'article 5, les articles 8, 8-1, 10 à 12, 15 à 18, le 1° de l'article 20, les cinq
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b0899
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] ainsi que tout occupant de son chef, si besoin est avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier conformément aux dispositions des articles L. 412-1, R. 412-1 et suivants du code des procédures
Source officielleChambre 3 A
642e63ba826f3a04f52167f2
3 avril 2023
3 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Formé dans le délai de l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel doit être déclaré recevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
2 septembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 18 sur 23