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2 692 résultats pour « Astrid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

66ff85c8a4ff9ec259c0983e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Astaris. 10.

Source officielle

Page 18 sur 135

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TJ

2ème chambre 2ème section

69cec9e2cdc6046d47e7232d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Stéphanie SIMON de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistée de Madame Astrid

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629898

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029225111

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448355

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed25c

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

CHAMDIS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1987 par le tribunal d'instance de Reims, au profit : 1°/ de Madame Astrid X..., demeurant 39, groupe Eisenhower à Reims

Source officielle
CA

Référés Premier Président

637dc8be14982305d4c2036b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rendue publiquement le vingt octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid

Source officielle
TJ

REFERE

69deb829cdc6046d473fdbb0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Astrid DEREINE-TARDIF 52 - Me Nathalie MAUTRET 117 Grosse délivrée à : Me Nathalie MAUTRET 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc3ab1dbba0008e25c66

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[D] [M] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier placé, avons

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733ecdc6046d477e378a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [T] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Astrid

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M. Tony 1..., ; Mme Cécile 2..., ; M. Pascal 3..., ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e00

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

Greffier ad'hoc, lors des débats : Mme Astrid DOLLE ARRET Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471078.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:336

CJUE

13 juin 2007

13 juin 2007

#José Manuel Blanco Pérez e María del Pilar Chao Gómez contra Consejería de Salud y Servicios Sanitarios, Federación Empresarial de Farmacéuticos Españoles (FEFE) (C-72/07) e Principado de Asturias (C-

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ee2

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra Marconi space, depuis devenue société Astrium

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00147

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Alain Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à la Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (SAFA), dont le siège est [...]                        , 4°/ à la Société industrielle

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6979e310cdc6046d47f6ae7f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Signé par Mme Bénédicte MANTEAUX, présidente et par Mme Astrid OLECH, greffier Le greffier La présidente

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513067

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604413

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle