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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032258
18 juin 2008
18 juin 2008
, dont le siège est hôtel de ville aux Avenières (38630) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES AVENIERES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 2006 de la cour administrative d'appel
Source officielleChambre civile
6969070acdc6046d4768df07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Affichage de l'ensemble de ses demandes ; - constate que la procédure intentée sur le fond par la SAS Aventi Affichage à l'encontre de la SARL Laura Media Espaces s'avère abusive et en conséquence,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f85577a11
14 juin 2016
14 juin 2016
En 1999, suite à une opération de fusion, la société Laboratoires CHOAY a été intégrée au groupe SANOFI-SYNTHELABO, devenu en 2004 le groupe société SANOFI-AVENTIS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107269_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier Mme A, alors membre
Source officielle5ème chambre
DTA_2107270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107271_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier Mme A, alors membre
Source officielle5ème chambre
DTA_2107272_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier Mme B, alors membre
Source officielle5ème chambre
DTA_2107273_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107274_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier Mme B, alors membre
Source officielle5ème chambre
DTA_2107276_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier Mme B, alors membre
Source officielle5ème chambre
DTA_2107277_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier Mme B, alors membre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01452
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Y..., engagé le 1er décembre 2003 par la société Avenir finance avant de devenir directeur commercial de la société Avenir finance corporate, filiale du même groupe, puis directeur général en décembre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032259
18 juin 2008
18 juin 2008
, dont le siège est hôtel de ville aux Avenières (38630) ; le CCAS DES AVENIERES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que, après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201293
11 octobre 2018
11 octobre 2018
C... était déclaré par la société des Avenages depuis le 15 janvier 2008, que M. F...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02540
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Y..., engagé en 1983 par la société Hoechst, devenue successivement Rhône Poulenc-Hoechst, Aventis et Sanofi Aventis (la société), et exerçant en dernier lieu les fonctions d'"international auditor", a
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193646
28 juillet 2004
28 juillet 2004
d'aménagement de la route nationale 2 dans la section comprise entre Avesnes-sud (PR 7 + 060) et Maubeuge-sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6ba
20 mars 2013
20 mars 2013
La SA SANOFI AVENTIS GROUPE, qui ne discute même pas subsidiairement le quantum sollicité par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fda
2 mai 2002
2 mai 2002
Aventis Pasteur et Jackv BIDAULT. délégué syndical central F.O.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201025
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[U], agissant en qualité de tuteur de [P] [M], a saisi un juge de l'exécution à fin de voir déclarer non avenu un jugement ayant condamné celui-ci à payer une certaine somme à la société Bon Point rive
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58ac
19 février 1992
19 février 1992
personnel pour venir s'installer à Paris où elle n'avait pu trouver qu'un poste de collaborateur d'avocats, ce qui impliquait nécessairement un perte substantielle de revenus et la renonciation pour l'avenir
Source officiellePage 18 sur 214
AVENEL, Fabrice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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Avenel, Simon
24/07/2026
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AVENEL, Marine, Hélène, Amandine, DE FILIPPIS
30/06/2026
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AVENEL, Pierre, AVENEL
18/06/2026
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AVENEL TP
14/06/2026
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