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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920161
12 décembre 2008
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société TIARE BEACH, - les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01094
23 octobre 2024
La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
REFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fb3
2 avril 2025
BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854725
31 décembre 2020
Article 3 : Les conclusions de la société Nass-y-beach présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502292_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501286_20250516
16 mai 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
Elle relève que Madame [H] , salariée de la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE ne peut prétendre avoir connu , pour les mêmes activités , deux employeurs , que la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE n'a jamais
Service des référés
686d62bda2273490db1080f9
4 juillet 2025
LVH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0050, non-comparant à l’audience de plaidoirie, DÉBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement
2ème chambre 2ème section
67ed8138da9e15c5131fb7f4
1 avril 2025
du : 26 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] (ISRAEL) Représenté par Maître Cyril BELLAICHE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007874671
29 décembre 1995
GARDEN BEACH ayant son siège c/o SCP PITTARD ... (44021) ; la S.C.I.
Magistrat statuant seul
DTA_2101320_20221201
1 décembre 2022
La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218596
11 septembre 2006
du 23 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 1999, l'a condamnée à verser à la société Beach
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279026
22 novembre 2006
Article 2 : La demande présentée par la société Gillan Beach devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
CTX PROTECTION SOCIALE
668594b71d2b47a9d8cbcdc9
3 juillet 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
3 SS
CETAT:CETATEXT000008019422
21 novembre 2001
Benaïcha X..., demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618677
12 novembre 2012
Article 2 : La société Caro Beach Village versera à la commune de l'Etang-Salé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
comm
613720c2cd580146773ee2ab
14 juin 1988
demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SALALA BEACH
3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164883
9 juin 2004
Article 2 : La demande de la Copropriété Le Riviera Beach est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500310_20250212
12 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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