La banque bénéficie dès lors d'un nantissement sur le compte courant à hauteur de 11 828,83 euros.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs, le cas échéant au moyen d'un transfert de ces pertes à un tiers ou de l'imputation desdites pertes sur des bénéfices

Contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale qui l'a débouté de toutes ses demandes.

La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.

La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.

La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.

CITYA - PLAINE SAINT-DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT,

ses réquisitions orales COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, a été entendue en son rapport oral de la procédure Madame HOLMAN

octobre 2011 Madame Marie X... ... 27630 FOURGES comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN

son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle TAUDOU-MIQUELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C610, plaidant pour Serge HOFFMAN

stipulent 'Assurance individuelle ¿ Personnes Transportées - Effets Personnels (case 55) Le preneur peut, en signant son acceptation dans les cases appropriées et en payant les primes correspondantes, bénéficier

avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service du 6 mars 2023 procédant à son changement temporaire d’affectation ; 2°) de condamner la commune de Nice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société Le Moins Cher en Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN