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10 192 résultats pour « Bérénice COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100039

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial - courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418765_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b543

Cassation

12 juin 1972

12 juin 1972

N'ETAIT SANS DOUTE PAS UN SIMPLE COURTIER-LEQUEL NE BENEFICIE D'AUCUNE PROTECTION LORSQUE CESSENT SES RELATIONS D'AFFAIRES AVEC SON CLIENT-IL NE POUVAIT ETRE QU'UN AGENT DE PUBLICITE, ET QUE L'ANNONCEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b28

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils ne parviennent plus à contacter leur courtier, et la banque refuse de leur faire parvenir la lettre de refus, indiquant qu'elle a été communiquée à leur courtier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200294

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

V..., qui a rédigé le 13 décembre 2011, des attestations au bénéfice de chacun des consorts F... se présente dans chacune d'elles comme étant courtier habilité par les sociétés d'assurance Mutuelles du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300367

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La bénéficiaire a confié à un courtier, le 6 août 2015, un mandat de recherche de prêt et, par lettre recommandée du 13 octobre 2015, a informé la promettante du refus de prêt et demandé la restitution

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c4762e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Attendu que la société BC et A, qui avait pris à bail un véhicule de la société Sofinroute, a, par l'intermédiaire de la société Cabinet Labourdette, courtier, assuré celui-ci contre le vol auprès de la

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56026

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES ET L'ASSEDIC DE LA REGION BOURGOGNE ONT, POUR 1974, DEMANDE PAIEMENT A ROUGETET ET PROTAT, AGENTS GENERAUX ET COURTIERS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627040

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X... a permis à la société "LE COMPTOIR DE LA VIANDE" de se défaire d'un concurrent et de s'assurer le bénéfice d'une partie au moins de la clientèle de ce dernier ; qu'elle a, d'ailleurs, aussitôt conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca1

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

était recevable - au vu des courriers échangés, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100762

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, selon un acte du 6 mars 1998, à effet du 29 janvier précédent, la société France finance informations, société de courtage

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625588bfc8340a0e74b83b

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

accident de la circulation survenu le 26 octobre 2008, les consorts [E] et [R] [Y] ont, par actes des 11 et 13 janvier 2010, assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS cet assureur et le courtier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01111_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Alors que l'administration établit le désinvestissement de l'EURL Au comptoir de la caisse des bénéfices effectivement réalisés et soustraits à l'imposition, c'est à bon droit que les distributions litigieuses

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561b6cdc6046d47713f88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société civile immobilière LES PLATANES revendique l’existence d’un préjudice moral, au motif que le courtier n’accusait pas réception des courriers qu’elle lui adressait et ne communiquait pas sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108017_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603174_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Courtois, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

circonstanciée et ne contient aucune contradiction ; qu'elle a expliqué que, s'étant retrouvée seule avec Gérard X..., vers 10 heures 45, au guichet de la banque, assise sur une chaise, derrière le comptoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200861

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Au 31 décembre 2007, elle employait quatre salariés ; qu'elle s'est implantée en zone franche Urbaine à Lille, 12 rue Courtois, le 1er avril 2003 et a appliqué les exonérations prévues par l'article 12

Source officielle

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