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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300782
16 novembre 2022
La société Sovac immobilier, absorbée ensuite par la société Capital Bank, devenue Money Bank, a accordé une garantie d'achèvement. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100649
24 septembre 2025
Les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung - VW Bank ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617
14 décembre 2017
, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank
cr
61372631cd58014677423abd
22 janvier 2003
Y... transférait ensuite le produit de ces ventes soit 22 919 138 francs au crédit du compte que la société 3 Dis possédait à la Générale Bank de Menen en Belgique, sans procéder à la déclaration de ces
61372524cd5801467741b4cb
3 octobre 1990
Trust (MIT) ne présentaient aucune garantie d'authenticité et qu'aucun élément de preuve ne permettait d'affirmer que la socité MIT avait accordé sa contregarantie à la société Meditarranean Merchant Bankers
JCP
69dd31a8cdc6046d471e8bc1
9 avril 2026
A l’audience du 12 février 2026, la société SA HOIST FINANCE AB venant aux droits de SA ONEY BANK était représentée par son Conseil qui a déposé son dossier de plaidoiries en se référant expressément à
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51d9cdc6046d477ba811
21 mai 2026
Par lettre recommandée du 12 mai 2023, la société Hoist Finance AB venant aux droits de la société ONEY BANK a avisé Monsieur [A] [X] de la déchéance du terme pour le contrat de prêt et de l’exigibilité
Pôle 1 - Chambre 5
5fca5748a870131f5655d9e9
19 novembre 2020
Le 3 septembre 2020, la société ADM a assigné la société Opel France et la société Opel Bank pour voir arrêter l'exécution provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00255
4 mars 2020
PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Europe Arab Bank à payer à M.
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. D
613721ddcd580146773f8422
7 juillet 1993
Gaëtan H..., demeurant Beau Vallon, à Saint-Claude (Guadeloupe), 11°/ de la société Manufacturers Hanover bank France (MHBF), anciennement MHBN, dont le siège est 16, place de l'Iris, Touran, à Puteaux-La
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Pour la société VOLKSWAGEN BANK I – A titre liminaire sur l'incompétence du Tribunal de céans VOLKSWAGEN BANK soutient que : * Il n'existe aucun contrat entre la société GARAGE PRIN ABEIL et la société
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2cecdc6046d473113ba
26 mai 2026
En ce qui concerne ses perspectives de redressement, la société Baker Multiservices verse aux débats un prévisionnel d'activité établi par un expert-comptable.
comm
613723cacd5801467740e2d9
23 octobre 2001
le siège est ..., et son établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Finter bank
613723bbcd5801467740d709
18 octobre 2001
X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, les conclusions de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb5e1d7e148e3c1296faac
18 mars 2019
[S] [G], Déclare irrecevables la demande de sursis à statuer des sociétés Barclays Bank PLC et la Barclays Bank Vie, Condamne, in solidum, les sociétés Barclays Bank PLC et la Barclays Bank Vie à payer
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02345
14 décembre 2016
le litige l'opposant à la société JP Morgan, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 15-22.474 formé par la société JP Morgan Chase Bank
JEX cab 2
691afb445222181ceeb93f87
13 novembre 2025
sur le fondement de l’ordonnance susvisée du 12/03/2025 et condamner la société ABN AMRO BANK au paiement de certaines sommes.
613725a9cd5801467741f98b
14 janvier 1997
découverts des documents laissant fortement présumer que Célia Maria B... avait obtenu la remise de plusieurs millions de deutsche marks en dissimulant sa véritable situation financière à la Deutsche Bank
61372697cd58014677426d46
17 janvier 2007
procuration a été ensuite annulée, il reste que le compte dont s'agit ayant été soldé par un virement de 5 millions de francs effectué en mai 1996 au profit d'un compte ouvert à la société générale Bank
ECLI:FR:CCASS:2018:C200021
11 janvier 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Central Bank
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