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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300782

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société Sovac immobilier, absorbée ensuite par la société Capital Bank, devenue Money Bank, a accordé une garantie d'achèvement. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100649

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung - VW Bank ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

                              , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423abd

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Y... transférait ensuite le produit de ces ventes soit 22 919 138 francs au crédit du compte que la société 3 Dis possédait à la Générale Bank de Menen en Belgique, sans procéder à la déclaration de ces

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4cb

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Trust (MIT) ne présentaient aucune garantie d'authenticité et qu'aucun élément de preuve ne permettait d'affirmer que la socité MIT avait accordé sa contregarantie à la société Meditarranean Merchant Bankers

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a8cdc6046d471e8bc1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 12 février 2026, la société SA HOIST FINANCE AB venant aux droits de SA ONEY BANK était représentée par son Conseil qui a déposé son dossier de plaidoiries en se référant expressément à

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51d9cdc6046d477ba811

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée du 12 mai 2023, la société Hoist Finance AB venant aux droits de la société ONEY BANK a avisé Monsieur [A] [X] de la déchéance du terme pour le contrat de prêt et de l’exigibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5748a870131f5655d9e9

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 3 septembre 2020, la société ADM a assigné la société Opel France et la société Opel Bank pour voir arrêter l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00255

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Europe Arab Bank à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. D

613721ddcd580146773f8422

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Gaëtan H..., demeurant Beau Vallon, à Saint-Claude (Guadeloupe), 11°/ de la société Manufacturers Hanover bank France (MHBF), anciennement MHBN, dont le siège est 16, place de l'Iris, Touran, à Puteaux-La

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour la société VOLKSWAGEN BANK I – A titre liminaire sur l'incompétence du Tribunal de céans VOLKSWAGEN BANK soutient que : * Il n'existe aucun contrat entre la société GARAGE PRIN ABEIL et la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cecdc6046d473113ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En ce qui concerne ses perspectives de redressement, la société Baker Multiservices verse aux débats un prévisionnel d'activité établi par un expert-comptable.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2d9

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

le siège est ..., et son établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Finter bank

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d709

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5e1d7e148e3c1296faac

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

[S] [G], Déclare irrecevables la demande de sursis à statuer des sociétés Barclays Bank PLC et la Barclays Bank Vie, Condamne, in solidum, les sociétés Barclays Bank PLC et la Barclays Bank Vie à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02345

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

le litige l'opposant à la société JP Morgan, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 15-22.474 formé par la société JP Morgan Chase Bank

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afb445222181ceeb93f87

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

sur le fondement de l’ordonnance susvisée du 12/03/2025 et condamner la société ABN AMRO BANK au paiement de certaines sommes.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f98b

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

découverts des documents laissant fortement présumer que Célia Maria B... avait obtenu la remise de plusieurs millions de deutsche marks en dissimulant sa véritable situation financière à la Deutsche Bank

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d46

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

procuration a été ensuite annulée, il reste que le compte dont s'agit ayant été soldé par un virement de 5 millions de francs effectué en mai 1996 au profit d'un compte ouvert à la société générale Bank

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200021

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Central Bank

Source officielle

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