Rôle N° 16/17039 SAS GEMY COTE D'AZUR C/ [M] [M] Grosse délivrée le : à : Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE Me Laetitia BALDINI

[O] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Alain BARANES BALDOCCHI

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assistée de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

B... des mémoires en défense enregistrés les 14 juin 2022 et 10 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2021, M. et Mme C et G F, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°)

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 février 2020, le 16 avril 2020 et le 8 décembre 2020, la SCI Nam, représentée par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL BRL, Bauducco, Rota Lhotellier, en présence de Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et

88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI

B A, représenté par Me Bauducco-Rota, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Julie Rota conclut au rejet de la requête et à la condamnation

G... et autres, et de Me Bauducco, représentant la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 2 janvier 2025, l'établissement public Office public d'habitat du Var dit A représentée par la Selarl BRL Bauducco

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assistée de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assistée de Madame Mary BALUCH

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH