juin 2012, mentionne : « Personne fatiguée (revient d'une EVASAN en métropole : AR sans prise de repos puis enchaîne sur sa garde actuelle) - yeux rouges - traits tirés - léger tremblement et parfois bafouille

par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024,Baoui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire

In the case of Babali and Others v.

Y... étant porteur d'une sacoche en bandoulière présentant une protubérance importante sur le devant ; au regard de l'implication manifeste du susnommé dans le trafic de stupéfiants en cause, la présence

  1990, § 33 et Baghli c. France, n o 34374/97, CEDH 1999 ‑ VIII, § 36).

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

B A, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

E A, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

D, représenté par Me Baouali, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par Madame Anne BAUDIER

Loire et membre du conseil national", présentées comme n'étant pas "conformes à la loi" et ayant abouti à ce que les cotisations versées à l'ordre financent les "frais personnels" d'un "week-end à La Baule

Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Abdelcrim BABOURI

juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDERESSE : Madame [U] [J] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8], MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Abdelcrim BABOURI

d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01296 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amira BABOURI

d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01291 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amira BABOURI