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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372307cd58014677404869

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e52

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux A..., de Me Foussard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ae8

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sacomi, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Mercure PK3, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd5801467740607b

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd58014677406201

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65a8

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

F..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f7

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Saint-Brice, de Me Vuitton, avocat de la société Cégélec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa078

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ1

61372663cd58014677425300

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425733

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Studio Dauphine, de Me Baraduc-Benabent,

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad98

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Boullez, avocat de la société "Pause Café", de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb29f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Office d'Annonces, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9ac3

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd89

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfbb

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8973

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Z..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f4cd580146773f902b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnieAN, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 26 mai 1993 ; !

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Stemo, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137221bcd580146773fa4c5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8263

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Florence Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle

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