X..., avocat au barreau de Paris, a poursuivi l'annulation des opérations électorales organisées, les 23 et 24 novembre 2004, par l'Ordre des avocats du barreau de Paris en vue de l'élection du bâtonnier

de Paris, dont le siège est maison des avocats, 4 boulevard du Palais, 75053 Paris cedex 01, 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié maison des avocats, 4 boulevard du

se retrouveraient sur les avis des différents contribuables » et que « ce faisant, la SA HSBC n'expliqu[ait] pas comment elle est parvenue à lire les codes-barres critiqués et ne verse aux débats aucun

901, 902 et 58 du code de procédure civile ; 3°/ que l'acte signifié portant "déclaration d'appel valant inscription au rôle" mentionne que la société Elogie est "représentée par Me Z..., avocat au barreau

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

éléments de calcul fournis, sera apprécié par référence au revenu minimum d'insertion, légalement considéré comme couvrant les besoins fondamentaux d'un individu, soit 33 000 francs par an; qu'en vertu du barême

... soumis à recours (hors aménagement du logement) ; "aux motifs propres que pour le calcul de la pension d'invalidité, l'indemnisation sera effectuée "sur la base des prix de franc de rente du barème

X... dans le cadre de la procédure de référé civil, il apparaissait que, lors de ces travaux de rénovation, le garde-corps composé de trois barres en bois avait été déposé puis reposé par l'entreprise

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Carpentras

nullité de la procédure de première instance, alors, selon le moyen, que, malgré sa demande, il n'avait pas obtenu l'assistance d'un avocat lors de sa comparution devant le juge délégué, le jour où le barreau

T..., qui est signé par Maître Zouatcham, avocat au barreau de Nice, n'est pas recevable et qu'il ne saisit pas la Cour de cassation du moyen qu'il contient ; Mais sur le moyen unique de cassation [du

H... alors « qu'en constatant que le mouvement de grève du barreau de Toulouse, allié à la suspension de toute désignation d'avocat, constituait un obstacle insurmontable empêchant le renvoi de l'affaire

de la force majeure ; qu'en retenant, pour écarter la prescription, que Mme X... n'était pas en mesure de faire valoir ses droits dans le délai, « compte tenu de son éloignement géographique, de la barrière

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Y..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrit au barreau de cette ville depuis le 17 mars 1986, a sollicité son inscription au barreau de

du 9 juin 1972, cette dérogation ne concernant que les avocats inscrits à un barreau d'Algérie avant la reconnaissance de l'indépendance de ce pays ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Ordre des

de Constantine en 1983 puis d'Alger à partir de 1987, a sollicité son inscription au barreau de Paris ; que, par décision du 24 juillet 1990, le conseil de l'Ordre a refusé son inscription aux motifs

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Nacera X..., épouse Y..., de nationalité algérienne, demeurant à Deuil-La-Barre

au barreau de Paris ; que, par décision du 5 juin 1990, le conseil de l'Ordre a refusé son inscription aux motifs qu'il ne pouvait bénéficier des dérogations instituées par l'article 44, 7°, du décret

en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau