partie de son activité ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains

de cette Maison, une collection de vêtements, dont les imprimés présentaient d'importantes similitudes avec ceux utilisés par la [...] , collection, en outre, principalement axée sur les vêtements de bain

l'identité de graphisme et de couleurs de la marque "Rolex" désignant des montres, employée sans aucune nécessité par les sociétés 3A et 3A Création, n'était pas de nature, malgré l'adjonction du terme "bain

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot de bains

qualité ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie

cour d'appel du 29 février 2016 en ce qu'il avait dit que la MAF ne devait sa garantie que dans la proportion de 21,46 % dans la mesure où la société Archi Tech n'avait déclaré le chantier de Néris-les-Bains

l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens

l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens

l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens

par les policiers, la jeune fille évoquait des actes de violence et des abus sexuels commis par son père entre 1991 et 1996 ; qu'elle expliquait que lorsqu'elle faisait sa toilette dans la salle de bains

pour une contenance de 98 a 80 ca, en constituant le lot 118, en sous-sol une cave portant le numéro 8, le lot 138, au rez-de chaussée, un appartement comprenant entrée, séjour, deux chambres, salle de bains

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi-jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

Y..., engagé en 1973 en qualité d'ouvrier mineur de fond par les houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'agence nationale pour la

une police d'assurance tous risques chantiers et une police d'assurance dommages-ouvrage ; que la société HMC a transféré ses engagements à la société HMC Val André ; que, des désordres affectant le bassin

-1 du Code de la sécurité sociale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement frappé d'appel de la part du prévenu, du ministère public et du syndicat CFDT Construction Bois du Bassin

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

[O] (la victime), salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles se sont successivement trouvés l'établissement public Charbonnages de France, puis l'agent judiciaire de l'Etat.

à la caisse régionale assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire (CRAMA), dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Grands Bains Simart", société à responsabilité limitée

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-14.423 contre un arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Bassin