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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258acd5801467741e9e4
2 février 1993
2 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef18
15 décembre 1992
15 décembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc34
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcce
19 juin 1996
19 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcd3
26 juin 1996
26 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd08
29 mai 1996
29 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe24
6 novembre 1996
6 novembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e50
10 février 2000
10 février 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e51
10 février 2000
10 février 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372686cd58014677426400
11 janvier 1994
11 janvier 1994
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372670cd5801467742593d
20 octobre 1998
20 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a56
10 juin 1999
10 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12695
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Providing voters with a mobile application and calling on them to upload and publish photographs of ballot papers, and encouraging them to cast an invalid ballot, thus had involved the exercise of the
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887db
23 avril 2024
23 avril 2024
[K] [M], en état d'ébriété, l'avait agressé avec son bâton. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC004540115
1 avril 2025
1 avril 2025
[hit] the cops in the head with your baton. If the bitches are going to shoot my child, let them shoot ...” 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201695_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2201695, le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Batôt, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er juin 2022 par laquelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219617
7 septembre 2022
7 septembre 2022
and scuffled with a uniformed officer; 5 years’ imprisonment Alek POGHOSYAN 1970 Attempted to hit a police officer with his baton; 4 years’ imprisonment Avetis AVETISYAN 1988 Threw incendiary devices;
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10967
13 octobre 2015
13 octobre 2015
In its judgment of 16 February 2010, after noting anomalies in electoral rolls and ballot reports, the Constitutional Court decided to annul the ballots in the 23 polling stations that had
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 mai 2023 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs lors du festival " Des bâtons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 12 et 17 juin 2024, les sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureur de la société Bagot et Associés, ainsi que la société Bagot et Associés
Source officiellePage 18 sur 979