AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ecd580146773ff2d6
12 mars 1996
12 mars 1996
admis que l'AFAN dépendait bien du secteur de l'action culturelle visée par l'article D. 121-2 du Code du travail, énoncé que l'action culturelle était une notion assez générale pouvant recouvrir beaucoup
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CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT
27/03/2026
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BEAUCOURT Christophe (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/01/2026
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CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT
16/01/2026
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AGENCE BEAUCOURT
02/01/2026
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Beaucourt, Simon Denis Franck
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
25/11/2025
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Chambre 1-9
64a7af3d3bcaf505db6962d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/518 Rôle N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/
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