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23 828 résultats pour « Beaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229ecd580146773ff2d6

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

admis que l'AFAN dépendait bien du secteur de l'action culturelle visée par l'article D. 121-2 du Code du travail, énoncé que l'action culturelle était une notion assez générale pouvant recouvrir beaucoup

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT

SIREN 778705640Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

27/03/2026

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Procédures collectives

BEAUCOURT Christophe (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/01/2026

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Modifications diverses

CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

SIREN 321253916Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

16/01/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE BEAUCOURT

SIREN 432282879Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

02/01/2026

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Immatriculations

Beaucourt, Simon Denis Franck

SIREN 991793639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

25/11/2025

Voir →

CA

Chambre 1-9

64a7af3d3bcaf505db6962d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/518 Rôle N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415129

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

par la Ville de Rennes, laquelle faisait valoir qu'il convenait de privilégier une solution de réparation de ce plancher, solution qui avait le mérite de rendre indisponibles, pendant les travaux, beaucoup

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5315b

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

son employeur" ; qu'en s'abstenant néanmoins, pour calculer le rappel de salaires, d'opérer la distinction entre les heures de travail effectif et les heures de présence responsable, lesquelles sont beaucoup

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00841

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

pas été fait ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société EIC, si lors de précédents renouvellements la société Biomet ne s'était pas montrée beaucoup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01578

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

intellectuelles, ni aucun trouble de sa personnalité » et tous les témoins qui l'avait rencontrée après octobre 2008, attestant qu'elle « avait toute sa tête, était très attachée à Mme A... qui s'occupait beaucoup

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423463

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

résulte des dispositions combinées des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale que les arrêts des chambres d'accusation doivent être motivés et qu'en se bornant à faire un résumé beaucoup

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9e4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

"ne sont pas déterminants" ; qu'en effet, compte tenu de la proximité des lieux, de ses propres déclarations selon lesquelles il circulait beaucoup avec son véhicule et "passait tous les jours à Villemomble

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CC

cr

61372559cd5801467741cf81

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

vérifié le 25 janvier 1990, sur la route nationale 122 au lieu dit "Maynac", commune de Polminhac, à la vitesse de 146 km/h au lieu de 90 km/h ; que Jacques X... a déclaré aux gendarmes qu'il pleuvait beaucoup

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cr

613725efcd58014677421acb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

contestera tout au long de son audition la moindre implication dans des faits de trafic de stupéfiants ; tout au plus concédera-t-il avoir une activité dans les jeux électroniques et il justifiera beaucoup

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CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

journée du samedi de ce qu'elles ne se trouvaient pas à leur place ; qu'à l'en croire, il n'avait cependant pas quitté son domicile depuis le samedi 12 h 30 jusqu'au lendemain 8 h et avait pourtant beaucoup

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cr

61372581cd5801467741e55f

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

C..., inspecteur du travail des transports, accepte la mission de liquidateur qui lui avait été confiée ; qu'en prétendant délibérément le contraire, Me F... a fait beaucoup plus que procéder à la juste

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cr

61372595cd5801467741efd6

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

disparaître des traces d'accident ; "que du 29 novembre 1990 il faut également supposer que Z... aurait pris un risque impossible alors qu'il est resté 48 heures en garde à vue ; "que cela fait beaucoup

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cr

S, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Hussain X

613725bacd58014677420157

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

que " les attestations querellées émanant de Hussain C..., Beechook, Ajif B..., Manzoor, Mme Manzour Z..., Abbas, Latif, Faiz C..., Abdul D... et Ijaz indiquent que les trois salariés travaillaient beaucoup

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cr

613725bdcd580146774202a2

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

) "alors que, si l'un des témoins, Jacky X..., a pu, selon les constatations de l'arrêt, faire état du prénom d'Alain donné par le plus grand des malfaiteurs à son complice, un tel renseignement, beaucoup

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CC

soc

613723cfcd5801467740e70e

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X... dont le montant des commissions était depuis plusieurs mois largement inférieur à celui des avances, laissant apparaître un crédit d'avances beaucoup trop important et inclus, la cour d'appel n'a

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CC

cr

61372620cd5801467742324b

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

kidnappée ; qu'elle n'a donc rien constaté personnellement si ce n'est que lorsque Madeleine Y... a résidé chez elle avant de partir de chez les époux X..., elle était perturbée comme absente et dormait beaucoup

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CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

B... car j'avais perdu ces deux clients et j'ai été obligé de faire beaucoup de démarches auprès d'eux pour qu'ils acceptent de me revoir à nouveau" ; que M. Z... "atteste que M.

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CC

soc

613721f4cd580146773f9055

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

ni, en particulier, sur la lettre du cabinet d'expertise comptable Magnat du 25 février 1988 relevant que le travail que l'intéressée et l'une de ses collègues étaient chargées d'exécuter "laissait beaucoup

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CC

civ1

613721dccd580146773f836a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

secteur cafétéria, s'interrogeant, par voie de conséquence, sur le comportement du veilleur de nuit qui n'a pas aperçu ce feu, pourtant plus proche de l'endroit où il se trouvait que l'autre foyer, "beaucoup

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