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2 091 résultats pour « Belaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920161

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société TIARE BEACH, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 105

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01094

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67f02e7102fc178212f80fb3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854725

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Article 3 : Les conclusions de la société Nass-y-beach présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502292_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501286_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037753c1b9315512dd03dc4

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Elle relève que Madame [H] , salariée de la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE ne peut prétendre avoir connu , pour les mêmes activités , deux employeurs , que la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE n'a jamais

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62bda2273490db1080f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LVH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0050, non-comparant à l’audience de plaidoirie, DÉBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8138da9e15c5131fb7f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du : 26 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] (ISRAEL) Représenté par Maître Cyril BELLAICHE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007874671

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

GARDEN BEACH ayant son siège c/o SCP PITTARD ... (44021) ; la S.C.I.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101320_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218596

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

du 23 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 1999, l'a condamnée à verser à la société Beach

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279026

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Article 2 : La demande présentée par la société Gillan Beach devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594b71d2b47a9d8cbcdc9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008019422

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Benaïcha X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618677

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Article 2 : La société Caro Beach Village versera à la commune de l'Etang-Salé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2ab

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SALALA BEACH

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400046_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164883

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Article 2 : La demande de la Copropriété Le Riviera Beach est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500310_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle