Bertrand D... pour avoir porté atteinte ou tenté de porter atteinte au fonctionnement d'un délégué du personnel en ne respectant pas les règles relatives à l'exercice régulier de ses fonctions, en restreignant

et de décision : B N° RG 26/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVY Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVH Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVX Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Julia BRULAY, avocat substituant Me Bertrand

SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand

SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand

Ramon Beltran, placé sous écrou extraditionnel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 décembre 1988, qui a émis un avis partiellement favorable à une demande

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.

. : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ; [*

#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht Düsseldorf - Tyskland.#Mål 127-75.

#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel i Colmar - Frankrike.#Veterinärer.#Mål 136/78.

D... et Mme Bertrand, conseillers suppléants, tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, sans préciser le mode et la date de désignation des conseillers

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

Bertrand, avocat général, assistés de Mme Jacquet, greffier, a mis l'affaire en délibéré" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le

de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.