groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.

DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Y... veuve Z... prise tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de son fils mineur Benoît

DU 19 Décembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Charles Henri DE VEDRINES Christine DE Y... Z... épouse DE X... C/ S.C.A.

violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT

Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00025 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT

demeurant ...59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Benoit TITRAN, avocat au barreau de LILLE Maître Jean-Lin B...

Benoît XT..., demeurant ..., M. Olivier YB..., demeurant ..., Mme O..., Yane E..., demeurant ..., Mme Danielle XS..., demeurant ..., M. Gustave I..., demeurant ..., M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi de la ministre des armées, son jugement doit être annulé. 7.

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M.

de son Président du Conseil d'Administration actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 7 boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri

née le 26 Août 1931 à DAMAZAN (47160), de nationalité française Retraitée Demeurant... 47310 BRAX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TRL 87 Transport en commun, demeurant 39, allée Puy la Rue - 87350 PANAZOL représentée par Me Jean pierre BENOIT

Jean Marie Henry X...

représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Frédéric LAURIE, du barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEE SARL SD IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100

[M] [T], prise en qualité de liquidateur de la société Le Tescou, 3°/ à la société Benoit et associés mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est