LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

  3)     Bensaid c.

.-06200 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Syndicat

justifier de l'immatriculation au registre du commerce, * constater que l'indivision successorale est régulièrement inscrite au registre du commerce du chef des co-indivisaires de la succession de Belaïd

#Abdelhafid Bensada Benallal срещу État belge.#Преюдициално запитване, отправено от Conseil d'État.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Belaïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

légale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que d Mohamed A..., possesseur régulier d'objets qui lui avaient été confiés en garde par leur propriétaire Mohamed Z..., les a volontairement remis à Belaïd

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Univers poche, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Kiomda, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Lamy Liaisons, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Info6tm, après

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Lameco, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Georg

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fidelise, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Deepki, après débats

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Comexposium, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société