- Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14324 APPELANT Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 17/07097 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALUG [Z] [F] épouse [H] C/ [P] [

He purchased a packet of cream cracker biscuits to provide a reason for obtaining the bag.

ARRÊT : mis à disposition des parties le 13 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Delphine GRONDIN greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe : Jean-François BENARD * * *

syndic en exercice, la société SYNDIC ONE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1982 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Barbara BERNARD

le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 04/12190 APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Savine BERNARD

Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.

DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey BERNARD

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal 40 Rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bernard BENAIEM substituant Me PFAUDLER avocat au

Michel ROYET, Conseiller En présence de Melle BERNARD Laure, auditrice qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.

Chez Madame Frédérique Y... ... 38500 VOIRON Comparante et assistée par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me COSTA-FORU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La S.A.R.L

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation