Bernard F... décédé le 23 avril 2004 à Pontoise (95) fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Pontoise le 2

D, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Bernard, représentant Mme F C et M. C. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.

A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le directeur territorial

L'Hôpital Léon Bérard qui succombe supportera les dépens.

Marthe, Simone, demeurant à La Chérie, Margnant L'Etrange (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu, le 29 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de la société civile

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Victor Z..., 2°/ Madame Lucie Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Yzeures-sur-Creuse

Le 4 octobre 1996, un bail rural a été conclu entre Bernardus Y... et l'E.A.R.L. de BAYONET, visant la parcelle BC3-commune de Sainte Livrade ; Bernardus Y... associé unique était soumis à l'impôt sur

Bernard Y..., demeurant ... Allier ; M.

Bernard I..., 18 / de M. Patrick XA..., 19 / de M. Jean-Pierre XD..., 20 / de M. Michel XC..., 21 / de M. Michel XF..., 22 / de M.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

moyen : 1°/ que la banque qui a fautivement retardé l'ouverture de la procédure collective de son client n'est tenue de réparer que l'aggravation de l'insuffisance d'actif qu'elle a ainsi contribué à créer

droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que le centre hospitalier n'a pas organisé un entretien avec la requérante pour envisager les moyens de régulariser sa situation n'est pas de nature à créer

qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée n'est pas de nature à créer

Bernard X... demeurant B.P. 4522 à Papeete, Polynésie française ; M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Bernard X... demeurant chez S.R.C., direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ... et M. Alponse Y... demeurant ... ; MM.

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.