CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 437 résultats pour « Bertone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b0cd5801467740cf41

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite de la fermeture de cet établissement, l'employeur lui a proposé un reclassement, en qualité de conducteur de tapis, au sein de la société Berto

Source officielle

Page 18 sur 1372

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300787

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

des conditions particulières d'une assurance protection professionnelle des artisans du bâtiment concernant la société [...], datée du 6 février 2006, pour les « activités garanties » de « maçonnerie béton

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e46

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

résolution n8 2, adoptée à la majorité des 5 502 dix millièmes, et a, en outre, indiqué que l'autorisation accordée lors de la précédente assemblée générale n'incluait pas celle du percement de la dalle en béton

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f60

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

par le bon d'accompagnement produit par l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur le rapport précisant que la charge spécifique de l'explosif correspondait à des valeurs faibles pour du béton

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

avait rappelé les conclusions du médecin du travail ayant "exclu d'affecter le salarié à un poste de fabrication, à un poste de manoeuvre ou à l'un des autres postes dans l'entreprise, à la centrale à béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300372

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Se plaignant de la mise en place de corbeaux en béton au plafond d'une pièce de son appartement, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00039

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

France commercial, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Benetton France commercial a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412afe

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton chantiers Rhône Auvergne du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ed

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

de l'enquête et de l'instruction que le tube PVC n'avait pu, en l'espèce, masquer la position exacte du tube métallique, car les tubes PVC auraient alors été arrachés lors de la chute du panneau de béton

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e270

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

X... était employé sur une machine de type presse ; qu'en se dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

jour où l'arrêt sera définitif ; "aux motifs que par procès-verbal du 27 avril 1995, l'agent municipal a procédé sur le terrain aux constatations suivantes : * construction d'un mur de clôture en béton

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b30

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

l'ensemble immobilier dont les revêtements de façades étaient affectés de désordres ; qu'en effet, la presque totalité du gros oeuvre des bâtiments B4 et C qui présentaient une corrosion des armatures du béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300006

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Si le bureau Socotec préconise des fondations spéciales en puits ou plots de bétons, ces travaux seront en supplément » ; qu'en retenant que, par cette stipulation, le principe de travaux supplémentaires

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5a0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100582

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

F... et Mme L..., tous deux de nationalité marocaine et française, se sont mariés le [...] à Berkane-[...] (Maroc).

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202af

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Bertand, ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Maraf et Sogetra ; " au motif que les agissements d'Alain Z... n'ont pas porté atteinte au patrimoine social de ces deux sociétés mais aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

qui se bloquent en surface du béton sous la couche du durcissement ; qu'il ajoute que l'homologue belge du CSTB incrimine les plastifiants de nouvelle génération dopant les bétons de classe 3 et 4 ; qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

O..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Réunion, aux droits de laquelle vient la société Teralta granulat béton Réunion (la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 295 043,53 euros au

Source officielle