commise au préjudice de la société Marseillaise de Crédit ; "aux motifs que Monique B... ne saurait exciper de sa bonne foi, alors qu'elle a établi deux factures pour les mêmes travaux de l'OPHLM de Béziers

[M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Béziers distribution automobiles, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

février 2007 ; qu'il ressort tant d'un procès-verbal de constat dressé par la société civile professionnelle d'huissiers Baldy désignée sur ordonnance du président du tribunal de grande instance de Béziers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fourgon dauphinois Bellier (FDB), société

SERTLC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bevi

PLACOFIX la SAS PLACOFIX, RCS [Localité 2] 818 954 067, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant

PLACOFIX la SAS PLACOFIX, RCS [Localité 2] 818 954 067 , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant

multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voiture béliers

2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 27 mai 2021, la SCI Les Aliberts a interjeté appel à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Béziers

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers

[E] et [M] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Béziers pour prise illégale d'intérêts. 5. Par jugement du 1er décembre 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/291 AFFAIRE N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MT Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [B] [H] épouse [W] née le [Date naissance

Par ordonnance de référé du 8 août 2018, le président du tribunal judiciaire de Béziers a déclaré communes et opposables les opérations expertales à la société Nouvelle [T] Service Maintenance et à son

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

[G] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE :

de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

APPELANTE : Madame [R] [H] épouse [V] née le 06 Avril 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, Monsieur [M] [C] a fait assigner Madame [B] [C] épouse [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers principalement

écoutes téléphoniques réalisées, en exécution de trois commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers

, par la commune de Béziers à la commune de Villeneuve-lès-Béziers ; que la fin de non-recevoir de la commune de Villeneuve-lès-Béziers doit, dès lors, être écartée ; En ce qui concerne l'application du