faibles ; isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements ; échafaudages ; carrelages muraux, marbrerie ; génie climatique : pompes à chaleur, climatisation, traitement de l'air, salles blanches

. ; II - Sur le pourvoi n° Q 98-21.266 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Blanc et Allègre, titulaire d'un office notarial, devenue la SCP Maurice Blanc, Gérard Prévot, François

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Vincent X..., des chefs de trafic d'influence, abus de blanc

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

semble être le cinquième homme du gang des postiches ; que ses empreintes ont été retrouvées dans l'appartement de la rue de Belleville ; qu'il a pris la fuite en Italie après l'affaire de la rue Blanche

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Claudine X... a été déclarée coupable d'exposition, mise en vente, vente de produits toxiques s'agissant du konjac, du psyllium, de l'argile blanche

manque de base légale, "en ce que l'arrêt énonce que par lettres recommandées du 23 août 1988, conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, le procureur général a notifié la date à laquelle

faiblesse de Sylvie Z..., susceptible de constituer, seulement, une circonstance aggravante du délit, ni la dépendance financière du couple vis-à-vis de Jean-Pierre X..., ni même la circonstance selon laquelle

En vertu de l'article 62-2 du code de procédure pénale, la garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle

Au stade de la première prolongation dont l’intéressé fait l’objet, la seule diligence exigée est la saisine des autorités étrangères, ce dont justifie l’administration par une demande de laissez passer

de son intention d'acquérir un appartement à Paris en vendant des actions de société ; qu'elle a précisé que les sommes virées sur les deux comptes joints du ménage étaient reversées par chèques en blanc

dans la nuit du 26 au 27 septembre 1996 à Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime) au préjudice de François D..., la victime du vol a indiqué aux gendarmes avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc

Z..., avait indiqué avoir reçu également une attestation d'une personne qui était probablement un gréviste mais non l'Inspection du Travail, attestation qui était prête et sur laquelle il fallait ajouter

deux cas, les forces de police ayant dû intervenir se sont trouvées en grandes difficultés ; que le 27 novembre 2004, une sorte de bataille rangée a opposé le groupe X... au groupe Y..., au cours de laquelle

les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1º peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle

pièces perpétrées tant dans le magasin que dans les bureaux du demandeur, malgré les diverses irrégularités invoquées notamment quant à son accord préalable, la mention des horaires, la signature en blanc

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a été signé par

que, postérieurement, la société Roux-Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Cabinet Patrick Alix, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière, SCI La Pommeraie, SCI Le Plantis Blanc