TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis 352J-W-B7I-C32DV N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier

Pôle social - N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Mandine BLONDIN, - , -

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 002834 Par exploit de commissaire de justice en date du 18/

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN [Localité 2] Par exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005398 Par exploit de commissaire de justice en date du 07/

[C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Blandin, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUA MI : 22/00001701 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR4 MI : 21/00001276 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLU MI : 23/00001935 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05

l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024