l'absence de communication du listing n'a pas permis aux organisations syndicales d'avoir une connaissance complète de l'ensemble du personnel de l'entreprise ; d'autre part, que l'absence de scellés sur la boîte

faute de l'employeur, d'une gravité exceptionnelle dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger, à travers des motifs ayant simplement trait au défaut de signalisation d'un trou, au bout

défaillance reconnue par l'autorité médicale, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à la rupture du contrat de travail"; que ces dispositions, d'application autonome, prennent au bout

; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si le franchiseur n'avait pas manqué à son obligation de conseil en ce qui concerne le choix du premier emplacement qui a dû être abandonné au bout

122-9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel, qui conclut à l'existence d'une tolérance de la part de la société "Les Magasins Longoviciens" du fait de l'achat de boites

droit des brevets, à savoir l'antériorité et l'activité inventive, quant au motif relatif à l'absence de fabrication, il est tout aussi inopérant car ce qui était en cause c'était la structure même des boîtes

société ITP, par sa participation postérieurement à la signature du contrat entre les sociétés ITP et SCDM à des réunions pour assurer la mise en place concrète des équipes et par l'envoi de sa boite

domicile ; que l'acte de signification comporte les mentions selon lesquelles, la signification à la personne des destinataires étant impossible, l'adresse a été vérifiée par l'indication du nom sur la boîte

seulement pour 75 % des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte

ses beaux-parents, ses parents, sa soeur, sa fiancée...) recevaient à leur domicile les photocopies de ses photographies intimes diffusées par Eric X... dans des plis déposés directement dans leurs boîtes

l'installation du portail en cas de livraison à domicile de colis les livreurs sont dans l'impossibilité d'accéder à leur propriété, qu'en cas d'absence ils ne sont plus en mesure de déposer les colis dans la boite

sa trajectoire ; or tel n'a pas été le cas ; la cour relève ensuite que si le début de la trace d'huile peut correspondre au choc de la voiture sur la moto ayant entraîné des dégâts sur le carter de boîte

(le syndicat), a assigné la société Nexity Lamy, syndic du 1er décembre 2007 au 30 janvier 2011, en indemnisation des travaux de remise en état du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [1] (la société [1]) a souscrit auprès de la société [3] ([3]) un contrat pour l'ouverture d'une boîte

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque Hyster, avec une garantie de six mois "boîte-moteur-pont

X... ont été engagés respectivement en mars et décembre 1999 par la société Edip diffusion Lyon, en qualité de distributeurs chargés de procéder au dépôt d'imprimés publicitaires dans des boîtes aux lettres

Vidal a transmis à un imprimeur une commande de 1 000 boîtes de ce type en inversant les couleurs, ce qui a conduit ce client à refuser le conditionnement réalisé et la société Jean C... à faire fabriquer

normales, compte tenu de la nature de leurs fonctions, de leurs compétences, ainsi que des pouvoirs et des moyens dont ils disposaient, Frédéric Y... en donnant pour instruction à Etienne Z... de tenir à bout