Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310365_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 23 janvier 1999 à Sidi Bouhria, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " en application de l'article 3 de l'accord franco-marocain ou
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74df8
26 mai 2016
26 mai 2016
- Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00082 APPELANTE Madame [I] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COLOMBIE) représentée par Me Johann BOUDARA
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210787_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 12 mai 2025, l’association groupe scolaire Al-Ghazali, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109154_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2329462_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Bouacha, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300260_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, ressortissant algérien né le 1er janvier 1984 à Bouandas (Algérie), a sollicité, par courrier de son conseil daté du 4 juin 2022, notifié le 10 juin suivant, la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303799_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... née C..., représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01132_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2403804_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouarfa, substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Bouakfa, représentant la SCI
Source officielle9ème chambre
DTA_2212491_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, ressortissant marocain né le 9 novembre 1993 à Sidi Bouhria, a déposé le 7 décembre 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216442_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, ressortissant algérien, né le 24 février 1949, à Bougara, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408300_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bouarif, ressortissante algérienne née le 15 décembre 2019, par acte de recueil légal du président du tribunal de Cherchell (Algérie) du 7 juillet 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408568_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle produit notamment à l’appui de ses dires deux certificats de résidence émanant des services de police de Bizerte et Bougoffa aux termes desquels l’intéressé résidait en Tunisie au 20 février 2023
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
20 avril 2026
Bouard, Mme Brouard et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502354_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04781_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00247_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 : 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504123_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82ff2
28 novembre 2017
28 novembre 2017
naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - INDE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: D0094 assistée de Me Nohra BOUKARA
Source officiellePage 18 sur 26