Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Boulangerie

pourvoi formé par Mme Hélène B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Boulangerie

L’invention concerne une boite cylindrique comprenant un réceptacle (la boite proprement dite) et un dispositif de bouchage en liège (le bouchon), destinée notamment au stockage des denrées alimentaires

Q..., S..., O..., E..., U..., W..., M..., H..., F..., V..., L..., de la société Boulangerie pâtisserie Vabret, de la société Saint-Paul pain, de la société [...] , de la société Boulangerie Mas et de la

et de la boulangerie-pâtisserie française" dans le cadre de conventions de réassurance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des syndicats patronaux de la boulangerie du Maine-et-Loire

T... et la société Midipar, devenue actionnaire majoritaire de la société Le Boulanger de Monge, à la suite d'un précédent accord transactionnel conclu le 12 mars 2012, entre M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de

formé le pourvoi n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan

L'immeuble abritant cette activité appartient à la SCI LE PETIT BOUCHON, dont la gérante est Madame [R].

(la société A...), a acheté des bouchons à la société Prima liège ; que prétendant avoir constaté des difficultés d'extraction des bouchons et la présence de dépôts opaques sur le col des bouteilles, la

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

de pain, contrevenu à l'arrêté préfectoral en date du 5 juillet 1996, prescrivant, en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, la fermeture un jour par semaine des établissements de boulangerie

sécurité, à laquelle on peut légitimement s'attendre ; qu'en se bornant, pour écarter le caractère défectueux des produits Brenntag, à relever que le vin traité avec ces produits, s'il avait un goût de bouchon

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

griefs invoqués ; qu'en l'espèce, l'Association hospitalière du bassin de Longwy avait invoqué dans ses écritures et versés aux débats une feuille d'observation et une attestation de l'infirmière Boulanger

Y..., exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Bron a ouvert un magasin secondaire de vente de pain, patisserie, alimentation générale et produits frais dans une rue voisine; que dans

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné contre l'association la remise en état des lieux de la parcelle [Cadastre 1] classée « espace boisé classé » de la forêt de protection de Bouconne

"SNC Boulanger", aux droits de laquelle intervient désormais la SA Boulanger, un local commercial d'une surface approximative de 2 400 m².

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution en gros de produits et matériels de boulangerie-pâtisserie