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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2211580_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

E G A, des jeunes J F A et H B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214817_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgeois, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114586_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405844_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406122_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407031_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Henry, substituant Me Bourgeois. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407058_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Henry, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants.

Source officielle
CC

soc

613724c5cd5801467741837c

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 120-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme de Georges, engagée le 25 novembre 1981 par la société SC Bourgeois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114782_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2211027_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 33 085,20 euros en réparation des préjudices consécutifs à la faute qu’a commise

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208297_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M. et Mme D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Modibo D, représentés par Me Bourgeois, demandent au

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c92d64a6b1f514876fe

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d00c25a97f0381f4b5a

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5384

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01032_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A D, représenté par Me Bourgeois, agissant en son nom et pour le compte de son petit-fils B, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans un délai

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206889_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B D, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique rappelle qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407025_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B et Mme E F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, D B et C B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2501156_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement adapté à sa situation de type 1 - type 2, dans un délai d'un mois

Source officielle
CA

20e chambre

63bfb3a15e2fbe7c90043ac9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Maître Franck MICHEL Me Alexandre OPSOMER ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Portalis DBV3-V-B7H-V6CW Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle

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