; que, pour de prétendus motifs de réorganisation, la société Bourgeois a envisagé de lui imposer une modification de ses conditions de travail en lui retirant, à la fin de l'année 1996, la responsabilité

X... a assigné son employeur, la société Bourgeois, en liquidation de cette astreinte ; Attendu que la société Bourgeois fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à suppression de l'astreinte,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société Bullet industrie (la société Bullet) a assigné la société Transports Bourgeois

BOURGEOIS Entreprise Travaux Publics.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

Jean-François H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Coopérative Bourgeois, société anonyme

reprises par la société coopérative ouvrière de production Bourgeois (la SC Bourgeois) constituée, en janvier 1982, par M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bourgeois-Le Verre, après débats en l'audience

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX

. ; "qu'enfin, la Cour ayant elle-même constaté (arrêt pages 3 et 4) que la seule instruction donnée par Bédoni consistait en une lettre adressée le 12 août 1988 à Bourgeois pour lui demander d'effectuer

(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

..., demeurant à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), villa "l'Ecossaise", en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit de la société BOURGEOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgeois, dont le siège est ..., prise en la personne de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Isabelle Bourgeois de ce qu'elle s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise travaux publics Bourgeois Pichard, société anonyme, dont le siège

; que la société MDM a, elle-même, demandé la garantie de la société Bourgeois ; Attendu que pour rejeter la demande en garantie formée par la société MDM contre la société Bourgeois, l'arrêt retient