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1 665 résultats pour « Bressant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221ecd580146773fa647

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

qu'outre l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements du WC, suffisaient àempêcher l'exploitation normale du fonds de commerce de brocante

Source officielle

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CC

comm

6137235bcd58014677408b99

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), que la société Elsy dont le siège social est à Limeil-Brevannes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:1026JUD000869279

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

   En rejetant, le 21 février 1979, le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’assises du Brabant (série A n o 53, p. 10, § 57), la Cour de cassation a condamné le demandeur aux frais.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100668

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

le pourvoi formé par l'association Comité économique régional fruits et légumes de Bretagne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 février 2017 par la juridiction de proximité de Brest

Source officielle
CA

12e chambre

64cc95960fec5dd96933fa5e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE), représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R087 Intimée : S.A.R.L

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53910

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 426 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   29650/96 BRAMANTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00403

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[L], qui exerce une activité d'antiquaire brocanteur, a souscrit auprès de l'association du Comité des fêtes, foires et salons de la Rochelle (le Comité) un contrat de location d'emplacement

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb742

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Yves Godest décoration (société Godest), preneur à bail de locaux où elle exploitait un fonds de commerce de meubles, de ne pas s'opposer à la cession du bail pour tous commerces qui ne seraient pas bruyants

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Bremart et compagnie, S.A. Cimbali Assistance, S.A.R.L. Matic Europe et S.A.R.L. Nouvelle des Appareils Paris Express, domicilié ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210313

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [P], domicilié [Adresse 15], 17°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 18°/ à la société Bremany Lease, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1941cdc6046d47bc4673

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101736_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 3 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66acdc6046d470ca8c6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest pour contester cette décision.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032d6

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a225a95cdc6046d4737d657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de Brest a saisi le tribunal judiciaire de Brest afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD005178899

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

De nombreuses constitutions de partie civile furent faites dans cette affaire, connue sous le nom de «   tueries du Brabant wallon   ».

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269ef

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Ecole supérieure des affaires de Brest

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a3f

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 26 février 2002), rendu en

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed65e

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

qui avait fait face normalement à son obligation d'entretien, ne pouvait le prévoir et que les travaux de nature à pallier les désordres résultant d'un vice caché ne pouvaient être entrepris qu'en brisant

Source officielle
CC

civ2

607940f89ba5988459c3fcff

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE ; QUE, PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, DAMIDAUX A DEMANDE D'ETRE INDEMNISE DE SON DOMMAGE, QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA BRESSANE

Source officielle