est ..., 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe des assurances nationales (GAN), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 10 / de la société Briens

des établissements Hourdin, société anonyme dont le siège est au Vieux Quimbrin à Yffiniac (Côte-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que l'avis de placement sous contrôle judiciaire a été donné le jour même au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc

légales de ses propres constatations dont il s'évinçait que les droits de la défense n'avaient pas été assurés, en violation des dispositions susvisées ; 4°/ qu'à cet égard, le fait que Me [F] ait brièvement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE ; Me Laurence TARQUINY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean dont il était porteur de parts, des factures émises par la société Haut Briet

Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY

. # Alain de Briey contro Commissione delle Comunità europee. # Licenziamento degli agenti temporanei. # Causa 25/80.

à Rouen (76) ; - Brice X..., né le [...]           à Accra (Ghana), de M. Christian, Jean, Marie X..., né le [...]         à Rouen (76) ; - Lucile X..., née le [...]          

X... a vendu, sous condition suspensive, à la société civile immobilière Brec et Thouard (la SCI) un immeuble qu'il avait acheté à la société anonyme pour le Commerce et l'industrie de l'automobile, la

convention a été complétée par un avenant selon lequel la provision de 1 580 000 francs prévue pour frais de déplacement et pertes d'exploitation liés à un éventuel déménagement des locaux de Saint-Brice

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant ès qualités d’assureur décénnal de la SARL [C] GUILL COUVERTURE représentée par Maître Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, avocats au barreau

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

la matérialité même n'a pu être prouvée, en l'absence de tout témoin direct ou à tout le moins contemporain ; "alors que, d'une part, Mme B..., secrétaire général adjoint de la mairie de Roissy-en-Brie

X, Monsieur X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sucy-en-Brie