X... et Y... ont reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour révocation sans juste motif et dans des circonstances brutales et vexatoires ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

général est abusive lorsqu'elle s'accompagne de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant révoqué, ou si elle a été décidée brutalement

. 442-6, I, 5°, et L. 420-1 et suivants du code de commerce, aux fins d'obtenir la condamnation des EPIC SNCF réseau et SNCF à l'indemniser des préjudices qu'elle aurait subis du fait de la rupture brutale

entendu un cri, ensuite la porte s'est fermée violemment comme à l'habitude et tout de suite après un grand bruit sourd sur le sol..." démontre que c'est la porte de l'immeuble qui, en se refermant brutalement

thermostat ne dépassait pas 350° ; que, en ce qui concerne E..., celui-ci s'était contredit dans ses accusations et qu'il n'était pas démontré que le fait de faire arriver beaucoup de fuel dans le brûleur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 1989), que la société Monarch, ayant installé un brûleur

redressement judiciaire de la société Daniel Porte consultants, le représentant des créanciers ont engagé une action en responsabilité contre la Société générale, lui reprochant d'avoir interrompu brutalement

X..., engagé à compter du 4 septembre 1997 par la société Cars Y... en qualité de chauffeur, a été licencié par lettre du 7 novembre 2002 pour faute grave, pour "avoir été brutal physiquement avec son

la cour d'appel devait apprécier, dans ce contexte, la concurrence déloyale tardivement alléguée par le cédant et qu'il n'avait considérée comme générant un trouble commercial qu'après avoir rompu brutalement

vigueur et des connaissances scientifiques de l'époque, la société Carnaud Metalbox ne pouvait avoir conscience du risque couru par le salarié qui utilisait des cordons d'amiante pour être protégé des brûlures

Reprochant à la société Schneider la rupture brutale d'une relation commerciale établie ayant directement causé la liquidation judiciaire de la société Usinex, M.

Bruzy, président de ladite chambre ; Qu'il apparaît également que l'arrêt attaqué et le procès-verbal d'interrogatoire, qui indiquent qu'ils ont été signés par le président, portent la signature de

. […] Madame, [M], [J] demeurant 101 Rue Henri Hermant - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE, prise en sa qualité de Présidente de la SAS ECO ENERGYA immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro SIREN 881.530.513

Y..., l'a déclarée inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an, l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bruay-sur-l'Escaut (Nord) et a proclamé

apos;affaires, qu'elle imputait au nouveau partenariat conclu entre le GMPA et un tiers, a assigné cette association et la société Allianz vie en réparation du préjudice résultant de la rupture brutale

François X... faisait valoir (cf. pages 2 in fine, 5 1er et 11 4 et 5) que le docteur Z... du C.H.I.S. de Clermont, qui était son médecin traitant depuis 1996, ne pouvait ignorer que l'interruption brutale

une infirmité permanente ; "aux motifs que les agresseurs ont jeté sur la victime un cocktail molotov qui s'enflammait immédiatement, la transformant en torche vivante ; que la victime, grièvement brûlée

Par délibération du 21 septembre 2016, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a reconnu l'intérêt communautaire des piscines des communes membres.