Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, il s'agit d'une période sensible pour les nichées de busard cendré, espèce protégée, qui vit à proximité immédiate des travaux.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300347_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
Source officielleciv1
613720becd580146773ee064
23 février 1988
23 février 1988
Sargos, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat de MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’étude faunistique a mis en évidence la présence, au sein de l’aire d’étude, de deux sites de nidification du Busard Saint-Martin, avec un enjeu considéré comme modéré.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6764
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Auximat Levage le 24 janvier 1986 ; que, le 19 février 1986, il a acquis une action de la société ; que le 2 mai 1986, il a été engagé par la société en qualité d'ingénieur, détaché auprès de la société Buffard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
(Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon pèlerin) ainsi que de sept espèces classées en vulnérabilité moyenne (Grand-duc d'Europe, Aigle botté, Œdicnème criard, Bondrée apivore, Busard
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan royal et aux busards
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées, ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan royal et aux busards
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Bernard X...
Source officielleciv2
613720accd580146773ed485
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Pierre, agent PTT, demeurant et domicilié à Mezzavia (Corse), Lot 8, Manicola Vecchia, en cassation d'un jugement rendu le15 janvier 1987 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300641_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de San-Martino-di-Lota, le projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98d31cdc6046d47706ef5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame, [N], [J] née, [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.
Source officielleChambre 1-9
69df27bccdc6046d474881fe
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S043 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOI S.A. [1] C/ S.A. [2] [J] [N] Me Eric VERRECCHIA
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450675.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
présente décision sera notifiée à la société Otéis, à la commune du Tholonet, et aux sociétés Atelier C et Serres, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, JCT, Techni Chaud Froid, SMABTP et à Me Eric Verrechia
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
27 mai 2026
MADAME [T] [N] et Madame [Z] cogérantes de la société SNC DES HALLES Le Mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
27 mai 2026
L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206986
3 décembre 2020
3 décembre 2020
} .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)298 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gorovenky et Bugara
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Eric X
6137257ccd5801467741e260
27 septembre 1995
27 septembre 1995
conclusions, l'organisation demanderesse faisait valoir avoir demandé, par lettre, dès le 14 décembre 1990, une réunion d'urgence compte tenu du danger grave et imminent résultant de l'état de la buanderie
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f73
25 mai 1992
25 mai 1992
Jacques Y..., SCP Depommier, Buffard, Y..., notaires associés, demeurant à Thones (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officiellePage 18 sur 68