- Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, - Mme Camille-Julia GUILLEMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile

842,20 euros pour l'indemnisation des préjudices liés au licenciement d'un agent et à la résiliation de contrats de crédit-bail des matériels d'écoutes, d'autre part, ordonné une expertise en vue de fournir

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [Z] [I] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de : Me Anne-cécile

They were looking for her daughter Cemile, who was not there.

Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

- TJ d'[Localité 5] - RG n° 21/06187 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

de ce siège en date du 26 janvier 2005 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, les salariés Marc M..., Isabelle Y..., Déolinda DE Z..., Marcelle A..., Cécile

Or, il n'est pas contesté que l'IBAN fourni par M. [T] à sa banque pour effectuer le virement de 100 000 euros correspond bien à un compte ouvert auprès de la Société Générale et que M.

des désordres et aux atteintes éventuellement portées au fonctionnement du service public ; 8°) Rechercher l’accord des parties sur l’engagement d’une médiation sur la base de son rapport ; 9°) Fournir

5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKM [X] [D], [K] [N] épouse [D] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à Mme [W] [C] - FE délivrée à Me Cécile

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017.

Président du TC de [Localité 11] - RG n° 2024064050 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

[V] avait fourni pour l’obtention du prêt des relevés de comptes émanant de la Caisse d’Epargne Ile-de-France et de la Société Générale.

DU 11 JUILLET 2016 N°2016/452 JBM Rôle N° 14/18105 [Q] [C] épouse [L] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Cécile

paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 31 Mars 2025, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme Cécile