résultait des pièces du dossier ; Qu'en se déterminant ainsi sans analyser ni indiquer, même de façon sommaire, ainsi qu'il le lui était demandé, les éléments de preuve produits sur lesquels elle fondait

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

  Çetiner and Yücetürk v.

Guérin, Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE

PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me LUC-THALERet de la société civile professionnelle CELICE

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme A..., de la SCP Célice et Blancpain

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Conseil général du Val-de-Marne, les conclusions de

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Maisons d'accueil L'Ilot, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], venant aux droits de la société [1] de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NEWPLAST JOINT GE BARTHELEMY, dont le siège est ZA La Fontaine

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître FONTANILLE René-Jean, avocat au barreau de CHARTRES D... Chantal née le 15 Juillet 1956 à CHARTRES Fille de D... Henri et de E...

Madame Denise Georgette Céline B... épouse A... née le [...] à [...] Demeurant [...]

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

G0844 Décision du 08 Avril 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6C SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par Me Dominique DREYFUS FONTANA

Au cours de l'audience publique du 8 avril à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Saihi, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 17 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport, et a entendu : - les observations de Me Francos représentant

Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 9 heures 30 en présence de Mme Fontan greffière d’audience, Mme Arquie a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lescarret, substituant