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871 résultats pour « Céline MASCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451820.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Innovation, recherche

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL CELINE MASCHI

SIREN 911880607Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL CELINE MASCHI

SIREN 911880607Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

20/03/2025

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Créations

SPFPL CELINE MASCHI

SIREN 911880607Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

12/05/2022

Voir →

CA

Chambre Commerciale

69cdfaafcdc6046d47d1cd4d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ferrand décision attaquée en date du 24 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024006114 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60353ac4ed441164c52b571d

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

MISSLIN de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON AGS - CGEA [Localité 2] [Adresse 12] BP37 [Localité 9] représenté par Me Céline MISSLIN de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05162

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle CÉLICE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10154

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme A... et du syndicat CGT Unilever France HPC I, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Unilever France

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00354

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ventana Meca Narcastet, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616396485fe465b53b77f52a

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

BERLITZ FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00943

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

société Fedebail devenue la société CM-CIC Bail (la société CM-CIC Bail), loués à la société Roto Euro Graph (la société REG) selon contrat de crédit-bail ; qu'invoquant le manque de performance des machines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00590

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été engagé le 14 février 1983 en qualité de technicien SAV par la société des Machines Havas aux droits de laquelle est la société Neopost France (la société) ; qu'il est devenu ingénieur commercial

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

* * * Le 13 novembre 1999 les époux Y..., assurés en garantie multirisques habitation auprès de la SA THELEM ASSURANCES, ont acheté à la SNC SOGARA, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR, une machine

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CA

Chambre 1-8

659f94363328fa00087a2451

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf698b4dc27576e7b713

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

SA GL EVENTS CCCL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS (Me Céline

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60375ad6cc62f838777dad03

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

en personne, assisté de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Céline

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CC

comm

613723bfcd5801467740da65

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Gruss, de la SCP Célice,

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CC

comm

61372167cd580146773f37af

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nova-Sigma, de la SCP Célice

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CC

civ3

613721d3cd580146773f7c5f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

I..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société des anciens établissements Martin H... et de la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210401

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Groupe Seb Moulinex, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10253

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Safem

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200067

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10304

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adient Fabrics France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

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