GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de

C. est clairement dégradée : Exercice 2007Exercice 2008Situation au 31/ 08/ 09Exercice 2009 (projection) Résultat Net S. H. C.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société [...]

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 298, 68 € à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la S. A. S.

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 276,66 € à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la S.A.S.

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 264, 74 € à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la S. A. S.

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 308, 57 € à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la S. A. S.

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 267,48 € à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la S.A.S.

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 294,64 € à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la S.A.S.

En ce qui concerne la détermination du montant des ressources personnelles nettes d'impôts de la personne handicapée : 10.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle CELICE

Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnnelle CELICE

REGIMBEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR REPUBLIQUE FRANCAISE

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI VERDUN-PRESSENCE, - les conclusions de M.

Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner,

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier régional et universitaire