Pierre A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Editions Atlas ; 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Loomis France.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Nocente, les conclusions de M.

le tribunal judiciaire de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air Algérie, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Hexa Net

de paie du mois d'août 2025, soit 908,78 € de revenu mensuel moyen net imposable.

jugement réputé contradictoire suivant le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Juin 2025 devant : Madame DESSART, Vice-présidente Madame Céline

par heure soit 1400 € net par mois.

du bénéfice net total de celle-ci, défalcation faite d'une quote-part de frais et charges () fixée uniformément à 5 % du produit total des participations, crédit d'impôt compris.

ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

X... a été engagé le 10 février 1992 par la société 1.2.3 Santé, en qualité de directeur général, moyennant un salaire composé d'une partie fixe et d'un intéressement égal à 7 % du bénéfice net de l'agence

de place de marché, conseil en communication, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 903998987, FIXE provisoirement au 31/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame ROBICHON Célia

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 143 697 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia

Caroline LECLERCQ [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS MG Sushis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Clarins BV, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant