, Georges Brassens et Théophile Gautier ; 2°) d'enjoindre à la région d'Ile-de-France de délibérer sans délai sur le principe de la désaffectation des lycées Armand Carrel, Georges Brassens et Théophile

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de West Cappel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° 24/789 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de l’Etat le versement à Me Casseus-Blonski de la somme de 1 100 euros.

de format UMATIC, et la reproduction sans autorisation en format UMATIC, d'émissions de télévision américaine provenant de cassettes NTLC, dans le format UMATIC ; qu'il y a nécessairement présomption

du Trésor public est inférieur à 1 000 francs, la contrainte par corps ne peut être prononcée ; qu'en l'espèce, Sylvette Capelle est seulement condamnée aux dépens, la condamnation à l'amende étant assortie

Article 2 : Les cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie mises à la charge de la SAS Castel Frères au titre des années

B sont condamnés in solidum au titre du désordre n° 1 affectant la terrasse carrelée de l'" Hôtel du Col de Jau " à verser à la commune de Molitg-les-Bains la somme de 73 685,28 euros toutes taxes comprises

A, sous réserve que Me Jean-Marie Casséus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Par un titre de recette émis le 15 novembre 2010, des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxes assimilées ont été mises à la charge de la SARL El Castell, pour un montant total de 6 638 euros

l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD

A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14626 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHATELLARD

Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Nice le 12 février 2024 sous le n° 2400775, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats au barreau de Paris, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par la SELAFA Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022

de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 17 DEFENDERESSE Mme [Y] [J], [Adresse 1] non comparante, non représentée

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M.