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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467838.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
décision du 22 août 2022 par laquelle le commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation l'a informé qu'il ne pouvait pas être recruté au sein de la 18ème promotion des cadets
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001412_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001445_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cassel ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC001478004
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Le 16 juin 1999, il demanda l'adoption d'une mesure provisoire en vertu de laquelle la garde de son fils cadet lui serait attribuée.
Source officielleciv3
60794bb19ba5988459c43a53
21 décembre 1987
21 décembre 1987
d'assurances mutuelles de France, la Compagnie les travailleurs français et la Mutuelle du centre, assureurs subrogés dans les droits du propriétaire d'un immeuble dont une partie était louée à la société Carel
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b8e
14 mai 1975
14 mai 1975
CHRISTOPHE, RECONNU PAR ANTICIPATION PAR JEAN-CHARLES CAPELLE, LE 17 JANVIER 1970, ET PAR ELLE-MEME LE 20 AVRIL SUIVANT ; QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE X..., L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe6
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Capelle, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Millau, qui a autorisé des agents
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le syndicat intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200369_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c4f
10 juin 1976
10 juin 1976
DE L'ASSOCIATION ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL ET DES PIECES DU LITIGE, MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EN 1972 A ETE DECIDEE LA FUSION DE L'ASSOCIATION LES CADETS
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154055
8 juin 2011
8 juin 2011
juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 7 juillet 2000 par laquelle son conseil d'administration a approuvé les termes de la convention avec la société Cammell
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'état exécutoire n° 1628 d'un montant de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
17 août 2022
Par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC Canelle.
Source officielleChambre 3-4
6438f1c8a942a604f5e9319b
13 avril 2023
13 avril 2023
et la SCI La Maure ; Vu l'appel interjeté par la SARL CADE le 28 novembre 2019 ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 2 novembre 2022 par la SARL CADE aux fins d'entendre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324705_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Tournier, substituant Me Tailfer, pour la SARL Cade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304209_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, à la suite de sa réussite aux épreuves de recrutement des " cadets
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c44422
22 avril 1980
22 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, EN VERTU DE DEUX CONTRATS DU 10 AVRIL 1947, LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DU LIVRE (CAEL
Source officiellePage 18 sur 444