qu'elle lui avait consentie ; que Mme Y... a demandé reconventionnellement l'annulation de la vente au motif que Mme X... ne bénéficiait pas de l'autorisation administrative d'exploitation de ce camion-friterie

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

. ; qu'en effet, le scooter n'a pas été examiné par les services de police et l'existence du camion conduit par M.

en état de plusieurs parcelles d'un terrain montagneux, situées au sein du Mandarom, terre sainte de la religion aumiste, la cour d'appel a ordonné des travaux consistant à importer des terres par camions

La cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le vice affectant les ardoises artificielles constituant la couverture des maisons, lié à un phénomène de carbonation, s'était manifesté durant

examen, qui nie les faits, d'avoir participé à la commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion

débats en première instance ; qu'en l'espèce, la société Fiorano réclamait d depuis la première instance la réparation du préjudice matériel qu'elle avait enduré par suite de la mise hors service du camion

seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1989), que la société Impérial Levage a donné un camion-grue en location

pénale, violation de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable d'avoir volontairement détérioré le moteur d'un camion

1991 du peloton d'autoroute de Laval que Christophe Y... s'étant arrêté un quart d'heure sur la bande d'arrêt d'urgence pour conjurer un accès momentané de somnolence, a été heurté à l'arrière par le camion

seul témoin s'est manifesté ; que selon lui, il circulait dans le même sens que le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion

du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt, et n'était d'ailleurs pas contesté, que le camion

X..., se fonder sur les bons résultats qu'il avait accomplis au Cameroun ou sur l'absence d'impossibilité matérielle à la poursuite des relations contractuelles dans ce pays, dès lors que le contrat de

aussi le fait de ne pas avoir effectué des heures de travail chez un client tout en affirmant le contraire et le fait d'avoir sans autorisation détenu le clé du logement d'un client qui a été ensuite cambriolé

Il a été affecté, pendant la durée de cet engagement, au chantier de construction de la route menant d'Edea à Yaoundé, au Cameroun. 2.

Le 4 mars 2022, trois saisies-attribution instrumentées par la SCP Cambron, Huissier de justice, ont été tentées sur les comptes bancaires ouverts au nom de M. [D].

A..., si la gestion commerciale est faite en Allemagne, l'ensemble de la flotte de camion est basé à Sélestat" ; "que, "selon M.