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3 709 résultats pour « Caroline GRAS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807345

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

part, annulé le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions du Gard a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade

Source officielle

Page 18 sur 186

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CA

17e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b7

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Rôle N° 14/01303 Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION - API PROVENCE C/ [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Manuella GUERRE, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani X... ... 57000 METZ représenté par Me Caroline

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TJ

Service de proximité

69d96ab6cdc6046d47d09eda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : CREANCIER : Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES 47 avenue de la Marne 06175 NICE CEDEX 2 COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee308b848dd6814c62084

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EAUX R.E.A.A.M CS 23182 BAT MOUNIER 147 BD DU MERCANTOUR 06204 NICE CEDEX 3 Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CÉDEX COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Président : Madame Caroline

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8706866c0645d282a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE : 1/ 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Auber 75009 Paris , Toque

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c9006866c0645d28403

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [D], demeurant [Adresse 5], Madame [U] [V] [T], demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ec80ea89248182a58e8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ANTIN RESIDENCES,59[Adresse 1], représentée par le Cabinet PAUTONNIER et Associés, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2], comparant en

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2938a7d00ebde63e5198

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

représentée par Me Vincent DE LA MORANDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2150 substitué par Me Caroline DEROUET, avocate au barreau de PARIS, toque : D2150 COMPOSITION DE LA COUR

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301805_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B de La Valussière, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410855_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Alors que le requérant ne produit aucun élément sur sa situation financière et notamment les revenus et charges de son foyer, il n'établit pas que la décision en litige affecte de manière suffisamment grave

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TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441fbcdc6046d47fbe035

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au logement, DIT qu’à défaut de libération volontaire, il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162700a18eff35429d86508

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[Y] [I] prononcé par la SA OMNIUM GESTION ET FINANCEMENT (OGF) le 7 avril 2008 était justifié par une faute grave, - débouté en conséquence Mme [H] [I], veuve de M.

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CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a21939f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Thomas JEAN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE S.A.S.

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CA

17e Chambre B

60325975fc98a68ebed34ed1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

- Formation de départage de GRASSE - section I - en date du 01 Juillet 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/00433.

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CC

soc

61372308cd58014677404934

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Y... avait normalement représenté la marque de son employeur auprès de tous ses clients, sans proposer les vêtements de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant",

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre

60352998f06312545292879a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaf

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00093_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

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