Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 décembre 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte,

Considérant ce qui suit : Le centre médico-dentaire Sainte-Catherine, association exploitée par le réseau « Nobel Santé + » depuis le 10 juin 2019, emploie vingt-deux salariés, dont dix-huit chirurgiens-dentistes

Bruno X..., à la suite de deux graves crises d'asthme accompagnées de coma, en juin et août 1981, fut admis le 17 août 1981 dans le service de pneumophtisiologie de l'HOPITAL SAINTE-CATHERINE de Saverne

.. et de la Caisse nationale des barreaux français ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

François X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

Considérant ce qui suit : 1.

appartenant aux époux X... et disposant d'une issue sur la voie publique, la dénaturation alléguée, relative à une autre issue du fonds X..., est sans incidence sur la solution du litige ; D'où il suit

, Anne-Christine et Pierre Alexandre X... ; que Mme Catherine X..., épouse Z..., a assigné sa mère et ses frère et soeur pour voir ordonner le partage de la succession, appliquer à sa mère les sanctions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

MOTIFS A la suite de la signature d'une transaction, M. [V] s'est désisté de l'instance et de l'action.

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 8 mois

Michel X..., décédé, et aux droits duquel se trouvent ses héritières : - Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, - Mme Catherine X... demeurant Parc Berger, ...,

Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de Mme A...      , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Bernadette Y... et Mme Catherine