Robert Z..., demeurant ..., 66530 Claira, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre.sociale), au profit : 1 / de la société Ati-Satec, en redressement

entreprises de crédit de vérifier en demandant toutes justifications utiles"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., gérant de la société Deco 84, a adressé, pour le compte de clients attirés

signaler aux enquêteurs l'appel téléphonique de sa fille, que cette dernière a cependant confirmé ; "et aux motifs encore qu'enfin, il n'est pas apparu de l'information que Josépha Z... était attirée

l'association Cap Eveil, organisateur du séjour des enfants du lycée français de Madrid, Thierry E... avait une parfaite connaissance de la configuration des lieux; qu'il est constant qu'il a omis d'attirer

X... d'attirer l'attention de l'expert comptable sur ces divers points ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen pertinent de M.

de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage en douane pour admission temporaire, dit "carnet ATA

Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Aquitaine tourisme accueil (ATA), qui avait engagé Mme X... en

Z... qui ne soutenait pas qu'il avait attiré l'attention des parties à l'occasion de l'acte du 28 octobre 1985 sur les conséquences que pouvait avoir le pourvoi en cassation, qu'il avait manqué à son devoir

Des affiches et des graffitis ont été apposés sur les tentes d'accueil d'un centre de vaccination, situé à [Localité 1], par des personnes qui ont indiqué avoir voulu attirer l'attention du public sur

N’ayant pas été pris en charge par les autorités comme la majorité des MIE, il habitait dans une cabane.

proceedings;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Orhan Çaçan

de sorte qu'il y avait lieu de rejeter les demandes indemnitaires au titre du préjudice financier de 125 460 euros et du préjudice moral ; qu'en statuant ainsi, tandis que si le notaire avait dûment attiré

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MAITRE X..., AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE CHARGE DE LA DEFENSE D'UN NOMME BROGUY, AURAIT, SELON LUI, CONVOQUE, A L'OCCASION D'UN SEJOUR A PARIS, LA DAME CATAN

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes contre la SCP, alors, selon le moyen : 1°/ que les notaires sont tenus d'éclairer les parties et d'attirer leur attention sur les conséquences

mission qui lui a été confiée ; que l'architecte chargé seulement d'une mission d'établissement d'un dossier de permis de construire n'est pas tenu de réaliser des travaux de reconnaissance des sols ni d'attirer

n'aurait jamais dû être débloqué par ses soins au profit de la société Financière Barbatre puisque ces travaux n'avaient pas été votés par l'assemblée générale des copropriétaires et qu'il n'a pas attiré

provençaux et plaisanciers ne lui indiquant pas ce droit ; qu'en entérinant la décision de radiation prise au mépris de ce droit essentiel d'assistance sur lequel son attention avait été particulièrement attirée

Y... un véhicule automobile BMW 320 I, d'occasion, sans attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que le véhicule avait été accidenté ; que si Konecny a fait réparer le véhicule avant de le vendre

conception de l'ouvrage, de la réalisation du dossier de permis de construire et du contrôle des plans d'exécution, devait vérifier l'adaptation de l'ouvrage à son environnement et à tout le moins, attirer

une perte de 250 000 francs pour destruction du tracteur, plus 15 892 francs pour frais de dépannage, survenu après accident du 20 juin 1983, à l'occasion duquel l'attention du conducteur avait été attirée