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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205392_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Bouches-du-Rhône en date du 20 mai 2022 refusant de prononçant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de biens immobiliers situés à Saint-Chamas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519788_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de M. A, présent à l'audience, assisté de Mme E, interprète en langue bengalie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503688_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
F E, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025, notifié le 13 février 2025, du préfet du Bas-Rhin prononçant son transfert aux autorités belges, responsables
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40dba
23 mai 2019
23 mai 2019
2019 N° 2019/239 Rôle N° RG 17/22330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUE4 [G] [B] C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me TESNIERE Me CHABAS
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208762_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202685_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas ; - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400420_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 à 20 heures 28, Mme C B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317398_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2308999_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2023 et 13 mars 2025, Mme A D B, représentée Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424732_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, un mémoire de production enregistré le 28 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chamas
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La SAS SFBC (anciennement dénommée Moulin du Paiou), la SNC Au Pain du Matin, la SNC Aux Pains d'Arnaud, la SNC Alvi, la SNC Dylan, la SNC Chafa, la S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207359_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
juin 2022, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les redevances d’occupation du domaine public portuaire pour l’année 2023 concernant le port du Canet sur la commune de Saint-Chamas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324206_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107335_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 4 000 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303301_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 2303301 et un mémoire enregistré le 18 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
11 septembre 2008
déclarations d'appel des 19 Février 2007 et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302175_20230809
9 août 2023
9 août 2023
- et les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302420_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, - les observations de Me Chaïb, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans ces conditions, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chaïb de la somme de 1 500 euros, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide
Source officielleCH ECOCOM General
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15 septembre 2025
15 septembre 2025
SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la
Source officiellePage 18 sur 110