Quatre lots de caves ont ainsi été créés sur une partie de l’ancien garage ainsi qu’un parking en sous-sol, celui-ci étant constitutif du lot n°10.

. ; François, décédé le 7 novembre 1977 ; André, décédé le 29 mai 1985, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Renée A..., et sa fille, Arlette, veuve B... ; Jeannine, épouse J..., décédée le 13

André X..., domicilié ..., 2°/ à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, dont le siège est 11 rue de l'Hôpital, BP 52, 21035 Dijon cedex, défendeurs

André A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Paulette X..., épouse A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Lucette Z..., épouse Y..., demeurant ..., 9°/ de Mme Josette A..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs

(ANDRE) DU CHEF DE REFUS DE SE SOUMETTRE A UN PRELEVEMENT SANGUIN; LA COUR; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL DE RENNES ET LE MEMOIRE EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé André

André B..., demeurant ... (3ème), 2°) M. Pierre C..., ès qualités d'administrateur de la succession de M.

Raoul, André A..., demeurant chez M.

André Y..., 2 ) Mme André Y..., demeurant ...

André Z..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

formé par : - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre André

que " Le Saint André a édifié un mur sur le domaine public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA

Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation

à Cannes (Alpes-Maritimes), Villa Mamouni, avenue d'Oxford, 3 ) de M.

préciser à quel titre ces sommes avaient été versées à l'épouse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE

SANDRO ANDY à la S.C.I.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 06975 APPELANTS Monsieur André

André K..., demeurant En Domat Cambon-lès-Lavaur, 81470 Cuq Toulza, 18°/ M. Henri L..., demeurant En Roucou Haut, 81500 Saint-Agnan, 19°/ M.

André Z... C / Robert Z...