Christian X... la somme de 14. 706, 19 € à titre de dommages et intérêts, - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 avril 2003), que le syndicat des copropriétaires de

Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEURS Madame [H] [L] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian

Christian J..., demeurant ..., 24 / de Mlle Elisabeth J..., demeurant ..., 25 / de M.

pourvoi formé par la société Altis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Christiane

D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 29 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00030 DEMANDERESSE : SAS EUROMESSAGERIE ZI de Torcy 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON

Christian D..., demeurant ...

Christophe XH..., demeurant ..., 1er étage, appartement 16, 18000 Bourges, 36°/ de M. Bernard XI..., demeurant ..., 37°/ de M.

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Marc Y..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section des Urgences), au profit : 1°) de Mme Christiane C...,

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11807 APPELANTE Madame [K] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M. Richard Lecocq, demeurant 4, allée Perronnet, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 19 / de M.

Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

2012/780 Rôle N° 10/22405 [T] [Z] [K] C/ SA TECHNOTRANS Grosse délivrée le : à : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian