Le 23 octobre 2011 un incendie ayant son origine dans une armoire électrique située dans l'atelier de décoration des porcelaines du site de LIMOGES a entraîné d'importantes dégradations des locaux, du

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

la commune des Lilas appartient aux. parties communes générales en application du règlement de copropriété applicable, rejeté la fm de non-recevoir tirée de la prescription des demandes de Madame Christine

L'appartement étant situé au premier étage elle a procédé à une décote de 3% et appliqué une décote de 40 % pour le studio afin de tenir compte des travaux de réhabilitation nécessaires.

As regards decrees approving collective bargaining agreements, the Government noted that the authorities enjoyed a prerogative to decide whether to issue such decrees as part of their role as guarantors

cales et soutes de bateau), et des mouvements de décollement du bras droit par rapport au corps, d’au moins 90° sans soutien entre 1 et 2 heures par jour et entre 1 et 3 jours par semaine.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

majorée d'une décote de minorité de 15%.

doit être majorée d'une décote de minorité de 15%.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2013, Signé par Madame Christine

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale et complicité, a prononcé

Richard, Gérard ZF... et son épouse Christiane, Madeleine CR..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 31°/ M.

L'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2008, en audience publique, Monsieur TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ANNE Z..., VEUVE D..., EST DECEDEE LE 1ER AOUT 1962, LAISSANT POUR HERITIERS SES SEPT ENFANTS : ROLAND, ALFRED, CHRISTIANE,

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine

anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ... 92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Christian

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 avril 2010), que Christian X..., ancien salarié de la société Péchiney-Rhénalu,