, des pièces médicales et le compte rendu du conseil qui s'est tenu le 15 novembre 2006 à sa demande dans le cadre de la procédure de licenciement ; que ces pièces font apparaître qu'effectivement Christine

est centre commercial Coulaines, Saint-Pavace (Sarthe) ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société des PARFUMS Christian

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [K] épouse [T] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

V-B7H-CG5JI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 29 mai 1998, qui l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Madame Christine Z... est déboutée de sa demande. 7) SUR LA DEMANDE FAITE PAR MADAME CHRISTINE Z... D'ORDONNER A L'ENCONTRE DE MONSIEUR THOR Y...

, 132-48 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 MARS 2020 (n° / 2020 , 7 pages) Numéro

BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [T] Madame [G] [T] Exécutoire, copie, dossier

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro

BM / MINUTE No 08 / 0112 Copie exécutoire à : - Me ROSENBLIEH - MeLAISSUE- STRAVOPODIS Le 04 / 02 / 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 04 Février 2008

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

profit de la SCI RO & CO.

Christian X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]               

Christian X...

Ils ont un pouvoir discrétionnaire pour le faire ( cass com 13 décembre 2005) en tenant compte de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier.

: Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... est décédé le 21 janvier 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marcel, Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline CLEMENT-BIGORRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond