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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e8cd580146773ef5f4
1 mars 1989
1 mars 1989
Calvados), ..., 4°/ Monsieur Denis B..., demeurant à Cresseron (Calvados), 3, venelle du Clos Rocher, 5°/ Monsieur Raymond E..., demeurant à Caumont l'Evente (Calvados), ..., 6°/ Monsieur Jean-Christophe
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed285
23 juin 1988
23 juin 1988
Monsieur Jacques G..., demeurant à Donzère (Drôme), 5, lotissement Saint Vincent Le Pradas, 10°/ de Monsieur Denis H..., demeurant à Donzère (Drôme), Caravaning l'Etape RN 7, 11°/ de Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0be
6 février 2012
6 février 2012
Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f54
19 décembre 1996
19 décembre 1996
A..., demeurant tous deux Berland, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a56
16 septembre 2013
16 septembre 2013
BNP PARIBAS FACTOR, agissant en la personne de ses représentants légaux, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège 46 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP NARRAN GUY
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Yvan, Guy Michel X... Y... C / S. C. I MAS DU MOULIN VIEUX Dominique C... Sébastien D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
FICHEUX exerçant sous l'enseigne "GARAGE SAINT CHRISTOPHE" Appel d'un jugement rendu le 08 Juin 2000 par le Tribunal d'Instance SANNOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DELCAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d9
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Guy VIALA de la SCP VIALA/ MIALET, avocat au barreau
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[H] [J], représentant légal non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER
Source officielleService des référés
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 51] [Adresse 3] [Localité 22] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS - #P0154 La S.A. SFR [Adresse 8] [Localité 28] non représentée La S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88366
8 juin 2023
8 juin 2023
représenté par la société Cabinet Walch, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ML Américan Co, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5bc
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jacky E..., demeurant Camp de la Marine, Entre Deux Guiers (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Néva Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Jacques Martial Marie X...
Source officielle9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7f6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01910 [T] [W] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielle9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
17 janvier 2013
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01998 [E] [V] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975
Source officielleChambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
7 mai 2026
Guy LECLERE M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Guy Lesecq, demeurant 42, rue de la 32e D.I. à Teteghem (Nord), 31°/ de M. Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M.
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